since
2007
Termes et conditions pour l'achat de biens immobiliers
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre GROUPE BORJ et ses clients pour la vente de biens immobiliers, la prestation de services hôteliers et de restauration.
Ces conditions s'appliquent à tous les contrats conclus par GROUPE BORJ, sauf stipulation contraire expressément mentionnée dans le contrat particulier.
Raison sociale : GROUPE BORJ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : Le Vallon, Kénitra, Maroc
Fondateur : Noureddine Borj
Email : contact@groupeborj.com
Téléphone : +212 661 35 34 26
GROUPE BORJ propose :
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD) et sont fermes et non révisables pendant la durée de validité du devis. Les prix sont hors taxes sauf mention contraire.
Les délais de livraison sont indiqués dans le contrat particulier. GROUPE BORJ s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible.
En cas de retard imputable à GROUPE BORJ, le client pourra demander des dommages-intérêts dans les limites prévues par la loi.
Les retards dus à des cas de force majeure ou à des éléments extérieurs à GROUPE BORJ ne donnent pas lieu à indemnisation.
GROUPE BORJ garantit que les biens livrés sont conformes aux spécifications du contrat et aux normes en vigueur.
Les travaux bénéficient d'une garantie de parfait achèvement d'une durée de 12 mois à compter de la réception des travaux.
Les éléments de structure bénéficient de la garantie décennale conformément à la législation marocaine.
La réception des travaux doit être effectuée dans un délai de 8 jours à compter de la notification de l'achèvement des travaux.
En l'absence de réception dans ce délai, les travaux sont réputés reçus tacitement.
La réception vaut acceptation des travaux sauf réserves motivées notifiées par écrit.
Le client peut résilier le contrat avant le début des travaux moyennant le paiement d'une indemnité de 10% du montant du contrat.
GROUPE BORJ peut résilier le contrat en cas de non-paiement des échéances ou de manquement grave du client.
Les cas de force majeure suspendent l'exécution du contrat. Sont considérés comme cas de force majeure :
La responsabilité de GROUPE BORJ est limitée au montant du contrat. GROUPE BORJ ne saurait être tenu responsable :
Les plans, dessins, maquettes et documents techniques restent la propriété de GROUPE BORJ. Le client s'interdit de les reproduire ou de les communiquer à des tiers sans autorisation écrite.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'exécution du contrat sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles.
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Kénitra.
GROUPE BORJ se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur publication sur le site web.
L'acceptation des présentes CGV se fait par la signature du contrat ou par tout autre moyen exprimant l'accord du client.
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :
Email : contact@groupeborj.com
Téléphone : +212 661 35 34 26
Adresse : Le Vallon, Kénitra, Maroc
Ces conditions générales de vente ont été mises à jour pour la dernière fois le 1er janvier 2025.